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Catégorie : Droit des mineurs

En France, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.

Le mineur est soumis à l'autorité de ses parents. Cela signifie que ce sont les parents qui prennent les décisions pour leur enfant. Leur autorisation est nécessaire pour les actes qui concernent le mineur.


-  Un mineur a des droits qui lui sont spécifiques

Un mineur, enfant ou jeune, a en effet besoin d’une protection particulière du fait de la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant ou de jeune.

C’est pourquoi la plupart des pays, dont la France en 1989, ont signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui reconnaît un certain nombre de droits pour protéger les enfants. Les enfants ont par exemple le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle…. 

-    Parce que nous avons des droits, nous avons des devoirs

En contrepartie de cette protection,  les mineurs ont certaines obligations. Par exemple, celle d’obéir et de respecter l’autorité parentale que leurs parents ont normalement sur eux. En effet, les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les majeurs puisqu’ils n’ont pas atteint la maturité nécessaire à l’exercice de tous ces droits, ils sont soumis à l’autorité parentale. C'est-à-dire qu’ils exercent leurs droits sous le contrôle de leurs parents, qui sont responsables d’eux.