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Catégorie : Droit des mineurs

En France, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.

Le mineur est soumis à l'autorité de ses parents. Cela signifie que ce sont les parents qui prennent les décisions pour leur enfant. Leur autorisation est nécessaire pour les actes qui concernent le mineur.

-  Un mineur a des droits qui lui sont spécifiques

Un mineur, enfant ou jeune, a en effet besoin d’une protection particulière du fait de la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant ou de jeune.

C’est pourquoi la plupart des pays, dont la France en 1989, ont signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui reconnaît un certain nombre de droits pour protéger les enfants. Les enfants ont par exemple le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle…. 

-    Parce que nous avons des droits, nous avons des devoirs

En contrepartie de cette protection,  les mineurs ont certaines obligations. Par exemple, celle d’obéir et de respecter l’autorité parentale que leurs parents ont normalement sur eux. En effet, les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les majeurs puisqu’ils n’ont pas atteint la maturité nécessaire à l’exercice de tous ces droits, ils sont soumis à l’autorité parentale. C'est-à-dire qu’ils exercent leurs droits sous le contrôle de leurs parents, qui sont responsables d’eux.

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Catégorie : Droit des mineurs

La démocratie

Les Conseils d'enfants et de jeunes
       
Les conseils d’enfants et de jeunes sont ouverts aux jeunes de 9 à 18 ans, voire jusqu’à 25 ans dans certains cas. Leur rôle : réfléchir à la vie de la cité, participer à la vie de leur village, ville, département ou région, proposer et réaliser des actions pour améliorer le quotidien des jeunes, et, plus largement, de tous les habitants.

Le point fort des conseils d’enfants et de jeunes est de permettre le dialogue avec les élus locaux. Les jeunes conseillers donnent, par exemple, leur avis sur des projets des élus adultes.

La mise en place d’un conseil est la plupart du temps, l’initiative d’une collectivité territoriale (communauté de communes, département, région), et plus particulièrement des mairies. Mais la demande peut également émaner d’un jeune ou d’un enseignant par exemple.

Le premier conseil d’enfants et de jeunes a vu le jour à la fin des années 70. Ils sont à l’heure actuelle plus de 1200. Il s'agit d'un excellent moyen pour les jeunes de s'exprimer, de participer, d'agir dans la cité... de faire et de vivre la démocratie !

Pourquoi pas vous ?

Si vous avez des idées pour améliorer le quotidien de votre ville ou de votre quartier, que vous avez envie de vous exprimer et surtout d’être entendus, vous pouvez proposer la création d’un conseil de jeunes.

L’Anacej, association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, dispose d’un site complet et très bien fait, où vous retrouverez toutes les informations utiles sur les conseils d’enfants et de jeunes, et qui vous expliquera comment devenir conseiller.

Plus d'infos :
http://www.anacej.asso.fr/
   
Association nationale des conseils
d'enfants et de jeunes

La démocratie

La France en est une. C'est un mot qui vient du terme grec "demos", peuple.

La Constitution française de 1958 définit ses principes en ces termes : " Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

On dit que la France est une démocratie représentative car elle n'est pas directement gouvernée par le peuple, mais par des représentants élus par lui.

Dans un système démocratique, chaque citoyen participe à la vie et au gouvernement du pays en s’exprimant par le droit de vote.

Le droit de vote n'est heureusement pas le seul moyen de s'exprimer. On peut aussi devenir un véritable acteur de la démocratie en se faisant élire délégué de sa classe par exemple, et représenter ainsi ses camarades dans les conseils de classe, ou bien encore en faisant partie d'une association.

Etre citoyen

Un citoyen, c’est une personne qui possède la nationalité d’un Etat et les droits civils et politiques qui y sont rattachés, comme le droit de vote.

Etre citoyen, c’est avant tout être membre d’une société, et en respecter les règles : les droits et les devoirs.

Un citoyen a des droits, comme celui d’avoir une identité, d’être protégé par l’Etat, d'avoir un certain nombre de libertés...
Etre citoyen, c’est aussi connaître ses droits. L’ADEJ peut répondre à vos questions sur ceux-ci, mais vous pouvez aussi demander conseil à un avocat, une assistante sociale…

Un citoyen a aussi des devoirs, comme celui de respecter les lois du pays dans lequel il se trouve. Etre citoyen, c’est donc accomplir ses devoirs, comme faire la journée d’appel et de préparation à la défense pour un jeune. S’il ne remplit pas cette obligation, le jeune encourt des sanctions : interdiction de passer le permis de conduire, de se présenter aux examens en vue de l’obtention d’un diplôme d’Etat…

Vers une citoyenneté mondiale ?

Aujourd’hui, on peut être citoyen français et citoyen européen. C’est-à-dire que l’on aura des droits et des devoirs spécifiques à la France, mais que l’on en aura d’autres spécifiques à l’Union Européenne, comme celui de circuler librement dans tous les pays de l’Union…

Ainsi, la notion de citoyenneté n’est pas figée, et évolue tout au long de l’Histoire de l’Humanité…
   
-    880 000 associations

En France, il y a environ 880 000 associations. Cela représente plus de 20 millions de membres, près de 10 millions de bénévoles, soit huit Français sur dix qui sont concernés par la vie associative...

L'engagement associatif incarne l'engagement citoyen par excellence. Mais l'association représente surtout un espace de liberté de pensée et d'action.

Alors, pourquoi pas vous ?

Selon la loi, il faut être majeur pour créer son association mais rien n'empêche d'adhérer à une association, d'en devenir membre lorsqu'on est mineur.

Il existe différents moyens pour les enfants et les jeunes de participer et mettre en œuvre leurs propres projets.

Pour aller plus loin :
- www.enviedagir.fr
- www.juniorassociation.org

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Catégorie : Droit des mineurs

       La Liberté : "je suis libre".

Selon la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789,
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui .»

La Liberté, c'est la possibilité d'agir, de penser et de s'exprimer selon ses propres choix, en l'absence d'entraves ou de contraintes. La Liberté, c’est aussi une responsabilité : se préoccuper de celle des autres.

    Les libertés : "j'ai le droit".

Notre démocratie garantit un certain nombre de libertés : la liberté d’aller et venir, la liberté de pensée, la liberté d’expression, la liberté syndicale, la liberté d’association, la liberté religieuse en sont les principales avec le droit au respect de la vie privée.

Au quotidien, vous pouvez exercer de nombreuses libertés, comme celle de l'expression, dans le cadre du journal du collège ou du lycée.
Vous pouvez aussi exercer votre liberté d’association, en faisait partie d’une association sportive ou culturelle… et à partir de 16 ans, si vous travaillez, vous pouvez même faire partie d’un syndicat.

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Catégorie : Droit des mineurs

Article 2 de la Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989
« Les Etats s'engagent à respecter les droits et à les garantir à tout enfant sans distinction, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique...»

EGALITE

L’égalité en droit existe lorsque chacun est soumis aux mêmes lois, aux mêmes devoirs et bénéficie des mêmes droits.

Quelles que soient les différences naturelles ou sociales qui peuvent exister entre différents citoyens, la loi doit être la même pour tous, doit donner à chaque citoyen les mêmes chances et la même protection.

Nous sommes donc tous différents mais nous sommes tous égaux.

Il n'en a pas toujours été ainsi. Les femmes, par exemple, se sont longtemps battues pour bénéficier d'une égalité de droit.
  
DISCRIMINATION

Le racisme et les discriminations dues au physique, aux origines, au sexe, à l’orientation sexuelle, sont interdits par la loi, et les auteurs de tels faits peuvent être poursuivis devant un Tribunal.

Pourtant, il n’est pas toujours facile de pouvoir en faire la preuve. Il est important de recueillir le maximum de témoignages ou, quand c’est possible, de faire établir un constat par un huissier de justice.

Le défenseur des Droits, mais aussi les associations antiracistes comme le MRAP, SOS Racisme, la Licra, la LDH, peuvent être d’un grand secours dans ce domaine.