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- Catégorie : Droit des mineurs
Article 2 de la Convention Internationale des droits de l'enfant de 1989
« Les Etats s'engagent à respecter les droits et à les garantir à tout enfant sans distinction, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique...»
EGALITE
L’égalité en droit existe lorsque chacun est soumis aux mêmes lois, aux mêmes devoirs et bénéficie des mêmes droits.
Quelles que soient les différences naturelles ou sociales qui peuvent exister entre différents citoyens, la loi doit être la même pour tous, doit donner à chaque citoyen les mêmes chances et la même protection.
Nous sommes donc tous différents mais nous sommes tous égaux.
Il n'en a pas toujours été ainsi. Les femmes, par exemple, se sont longtemps battues pour bénéficier d'une égalité de droit.
DISCRIMINATION
Le racisme et les discriminations dues au physique, aux origines, au sexe, à l’orientation sexuelle, sont interdits par la loi, et les auteurs de tels faits peuvent être poursuivis devant un Tribunal.
Pourtant, il n’est pas toujours facile de pouvoir en faire la preuve. Il est important de recueillir le maximum de témoignages ou, quand c’est possible, de faire établir un constat par un huissier de justice.
Le défenseur des Droits, mais aussi les associations antiracistes comme le MRAP, SOS Racisme, la Licra, la LDH, peuvent être d’un grand secours dans ce domaine.
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Si tous les individus sont égaux, ils ne sont pas pour autant identiques. En effet il existe une multitude de différences entre les Hommes : le sexe, la couleur de peau, les origines, la culture, le handicap, les orientations sexuelles...
Le principe d’égalité n’a pas pour but de forcer les gens à rentrer tous dans le même moule. Au contraire il permet à chacun d’avoir les mêmes droits quelles que soient ses différences.
La différence est donc un droit.
Par exemple, la liberté de conscience permet à chaque individu de choisir sa religion, de la pratiquer, d’en changer ou de ne pas en avoir.
La France étant un pays laïc, les représentants de l’Etat ne doivent pas afficher leurs convictions religieuses. Ainsi, les fonctionnaires (salariés employés par l’Etat ou les collectivités publiques) n’ont pas le droit de porter de signe distinctif sur leur lieu de travail. Par exemple, un guichetier dans une préfecture n’a pas le droit de porter une croix, ni un voile etc., alors que le public qu’il accueille a le droit d’en porter. Dans les écoles, les collèges et les lycées, les instituteurs et professeurs n’ont pas le droit non plus de porter de signe distinctif.
Depuis la loi du 15 mars 2004, le port de signes religieux distinctif est interdit aux élèves .
Le droit à la différence implique que chacun doit voir ses différences reconnues et respectées. C’est pourquoi la loi punit les insultes racistes et la discrimination. Le racisme et la discrimination sont des infractions, c’est-à-dire que ce sont des comportements interdits par la loi. La loi impose donc de respecter l’égalité.
> Racisme :
Le racisme est le fait pour certains individus de penser que les personnes qui ont une religion, une
couleur de peau, une nationalité ou des origines différentes des leurs sont une catégorie
inférieure d’êtres humains.
(Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : “Sera puni d'un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende
l’injure envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou
non à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée.")
> Discrimination :
C’est le fait de refuser un droit à une personne sous prétexte qu’elle est différente (handicap,
différence de sexe, origines...).
Exemple 1 : refus d’un chef d’établissement scolaire d’accueillir un élève en fauteuil roulant.
Exemple 2 : refus de louer un appartement à une personne d’origine africaine.
(Article 225-1 du code pénal : “La discrimination commise à l’égard d’une personne est punie de 3 ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende”.)
NE PAS CONFONDRE…
• LA NATIONALITÉ :
C’est ce qui nous lie à un pays. La nationalité nous donne des droits et des devoirs
envers ce pays (droit de vote, devoir de faire la journée d’appel pour la défense...).
Par exemple, je peux être de nationalité française, mexicaine, algérienne...
• LES ORIGINES :
C’est le pays, la région, la ville d’où l'on vient mais aussi le ou les pays, régions ou
villes d’où viennent nos parents, nos grands-parents ou même nos ancêtres.
Les origines sont personnelles, on peut en parler ou pas.
Par exemple, je peux avoir des origines italiennes, provençales, africaines...
• LA RELIGION :
C’est une croyance en un ou plusieurs dieux (Islam, Judaïsme, Hindouisme,
Christianisme...).
La religion est personnelle, on peut la choisir, on peut en parler ou pas,
on peut en changer, et on peut aussi ne pas en avoir (être athée).
Par exemple, je peux être chrétien, musulman, juif, athée...
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La fraternité comprend toutes les formes actuelles de solidarité refusant le « chacun pour soi. »
Le citoyen est en effet celui qui est responsable, qui agit dans la société et se sent concerné par les problèmes des autres, qui combat l’indifférence et la discrimination. La fraternité, c’est tout simplement, aussi, la solidarité entre les nations, en un mot : la paix.
La fraternité se vit au quotidien, au niveau individuel comme au niveau collectif.
Au niveau individuel, les actes de solidarité sont courants : aider les personnes âgées à faire des courses, garder les enfants de sa voisine, aider des copains à faire leurs devoirs…
Au niveau collectif, l’Etat permet d’être plus efficace dans cette solidarité nationale, grâce à la répartition des impôts.
Les personnes en situation de détresse ou qui rencontrent de graves difficultés peuvent bénéficier de moyens de subsistance qui leur sont fournis par la collectivité : foyers d’enfants ou d’adolescents, établissements spécialisés, RSA, pensions. Mais cela permet aussi à tous de bénéficier d’une couverture sociale et donc de soin (CMU : couverture maladie universelle), et bien sûr, cela permet à tous les enfants d’aller à l’école.
La fraternité, c’est enfin ce qui permet de faire le lien entre les deux autres mots de la devise française, « liberté » et « égalité ». Si on est libre de faire tout ce que l’on veut, et qu’il n’existe pas de fraternité, il est difficile d’être tous égaux : les plus forts pourraient exploiter les plus faibles, les moins bien lotis à la naissance seraient condamnés à rester pauvres et peu éduqués etc.