- Détails
- Catégorie : Droit des mineurs
La majorité : 18 ans
La majorité confère tous les droits civils et politiques qu’un mineur ne peut exercer seul ou dont il ne jouit pas encore (le droit d’exercer certaines professions, le droit de passer le permis de conduire, le droit de vote…).
La majorité pénale
La majorité pénale est le fait d’être responsable des infractions à la loi que l’on commet. Ainsi, depuis l'ordonnance de 1945, un mineur discernant est responsable de ses actes devant la justice. Cependant, seul l'enfant de 13 ans et plus qui commet une infraction pourra encourir une peine d'amende et de prison devant des juridictions spécialisées et selon des modalités adaptées.
cf détails plus bas.
L'émancipation
Un mineur peut être émancipé dès l’âge de 16 ans, c'est-à-dire qu’il peut, comme un majeur, effectuer tous les actes de la vie civile (louer un appartement, acheter des objets, voyager...)
Il ne pourra pourtant pas se marier, être commerçant, ni même passer son permis de conduire ou voter.
Ce sont les parents qui demandent l’émancipation de leur enfant au juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs et non pas le mineur lui-même.
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- Catégorie : Droit des mineurs
En France, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.
Le mineur est soumis à l'autorité de ses parents. Cela signifie que ce sont les parents qui prennent les décisions pour leur enfant. Leur autorisation est nécessaire pour les actes qui concernent le mineur.
- Un mineur a des droits qui lui sont spécifiques
Un mineur, enfant ou jeune, a en effet besoin d’une protection particulière du fait de la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant ou de jeune.
C’est pourquoi la plupart des pays, dont la France en 1989, ont signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui reconnaît un certain nombre de droits pour protéger les enfants. Les enfants ont par exemple le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle….
- Parce que nous avons des droits, nous avons des devoirs
En contrepartie de cette protection, les mineurs ont certaines obligations. Par exemple, celle d’obéir et de respecter l’autorité parentale que leurs parents ont normalement sur eux. En effet, les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les majeurs puisqu’ils n’ont pas atteint la maturité nécessaire à l’exercice de tous ces droits, ils sont soumis à l’autorité parentale. C'est-à-dire qu’ils exercent leurs droits sous le contrôle de leurs parents, qui sont responsables d’eux.
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- Catégorie : Droit des mineurs
Dans cette partie, vous trouverez des articles sur les droits des mineurs, la fraternité, la laïcité, l'égalité, la liberté et la citoyenneté. Cliquer sur le lien qui vous intéresse pour lire l'article.
La minorité :
En France, l'âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Avant 18 ans, on est mineur.
Le mineur est soumis à l'autorité de ses parents. Cela signifie que ce sont les parents qui prennent les décisions pour leur enfant. Leur autorisation est nécessaire pour les actes qui concernent le mineur.
- Un mineur a des droits qui lui sont spécifiques
Un mineur, enfant ou jeune, a en effet besoin d’une protection particulière du fait de la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant ou de jeune.
C’est pourquoi la plupart des pays, dont la France en 1989, ont signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui reconnaît un certain nombre de droits pour protéger les enfants. Les enfants ont par exemple le droit d’être protégé, le droit à une justice adaptée, le droit à l’éducation, le droit d’être protégé contre l’exploitation économique ou sexuelle….
- Parce que nous avons des droits, nous avons des devoirs
En contrepartie de cette protection, les mineurs ont certaines obligations. Par exemple, celle d’obéir et de respecter l’autorité parentale que leurs parents ont normalement sur eux. En effet, les mineurs n’ont pas les mêmes droits que les majeurs puisqu’ils n’ont pas atteint la maturité nécessaire à l’exercice de tous ces droits, ils sont soumis à l’autorité parentale. C'est-à-dire qu’ils exercent leurs droits sous le contrôle de leurs parents, qui sont responsables d’eux
La majorité : 18 ans
La majorité confère tous les droits civils et politiques qu’un mineur ne peut exercer seul ou dont il ne jouit pas encore (le droit d’exercer certaines professions, le droit de passer le permis de conduire, le droit de vote…).
La majorité pénale
La majorité pénale est le fait d’être responsable des infractions à la loi que l’on commet. Ainsi, depuis l'ordonnance de 1945, un mineur discernant est responsable de ses actes devant la justice. Cependant, seul l'enfant de 13 ans et plus qui commet une infraction pourra encourir une peine d'amende et de prison devant des juridictions spécialisées et selon des modalités adaptées.
cf détails plus bas.
L'émancipation
Un mineur peut être émancipé dès l’âge de 16 ans, c'est-à-dire qu’il peut, comme un majeur, effectuer tous les actes de la vie civile (louer un appartement, acheter des objets, voyager...)
Il ne pourra pourtant pas se marier, être commerçant, ni même passer son permis de conduire ou voter.
Ce sont les parents qui demandent l’émancipation de leur enfant au juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs et non pas le mineur lui-même.
Le droit des enfants
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Les mineurs ont des droits spécifiques, qui leurs sont reconnus et garantis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
Une convention est un accord entre différentes personnes, c’est comme un contrat. Cette convention est internationale, c’est donc un accord entre différents pays dans le monde.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été signée et ratifiée par presque tous les pays du monde (c’est très rare !) à l’exception de la Somalie, du Sud-SOUDAN et des Etats-Unis.
Bien qu’on ait toujours condamné les violences faites aux enfants, c’est seulement au 20ème siècle que les Etats ont décidé d’adopter des textes visant à les protéger.
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui est le texte de référence, est donc le résultat d’une longue évolution. Elle a été adoptée par la France en 1990.
La C.I.D.E. traite des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle garantit ainsi de nombreux droits fondamentaux. Les pays signataires s'engagent à mettre en conformité leurs lois pour respecter les droits de l'enfant.
L’autorité parentale
Les relations parents-enfants :
- Les parents ont des devoirs envers leur enfant
La loi française prévoit une protection en faveur de l’enfant. C’est à travers la notion d’autorité parentale que la loi impose aux parents de protéger leurs enfants. L’autorité parentale est en effet « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du code civil).
Les parents doivent ainsi, pour protéger leur enfant, veiller à la santé, à la sécurité, ainsi qu’à la moralité de l’enfant. Ils doivent également veiller à son éducation (choisir un type d’établissement scolaire – privé ou public), et à son entretien, c'est-à-dire les élever, les nourrir (dans la proportion des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant).
- Les enfants ont des devoirs envers leurs parents
Les enfants ont également des obligations à l’égard de leurs parents. Ainsi, tant qu’ils ne sont pas majeurs, ils sont soumis à l’autorité parentale et doivent donc obéissance à leurs parents dans les choix qu’ils font pour eux.
Les enfants devront également, une fois adultes, venir en aide à leurs parents, en retour de la protection que ceux-ci leur auront donné, s’ils en ont besoin. Ce sont des liens de solidarité que la loi impose entre parents et enfants.
Un peu d'éducation...
Les parents sont libres d'éduquer leurs enfants comme ils le souhaitent.
Dans la limite de la loi évidemment !
Les parents ne peuvent, par exemple, éduquer leurs enfants à faire de choses interdites.
Ils ne peuvent pas non plus mettre leurs enfants en danger. On parle, dans ces cas, de maltraitance. Les enfants bénéficient alors d'une protection.
La fugue
La fugue n’est pas un délit. Cependant, les enfants mineurs doivent vivre sous l’autorité de leurs parents. La police peut donc rechercher les jeunes « en fugue » et les ramener à leur domicile. Lorsque les problèmes du jeune fugueur sont graves, le Juge des enfants peut demander à un service éducatif d’aider le jeune et sa famille à trouver une solution qui convienne à tous.
La maltraitance
Des enfants en danger
Qu'est-ce que l'enfance en danger (la maltraitance) ?
La définition de la maltraitance du dictionnaire « Robert » est la suivante : « traitement brutal, sans humanité, au sens physique du terme, mais aussi en paroles. »
Ainsi la maltraitance fait référence à une relation qui entraîne une souffrance, qu’elle soit physique ou psychologique.
L’absence de soins sur un enfant peut également être considéré comme de la maltraitance.
Il est très difficile de donner une définition claire et précise de la maltraitance. Voici quelques exemples de comportements que l’on considère généralement comme de la maltraitance : brutalités volontaires, absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l’état général, comportements sadiques, de rejet, de mépris ou d’abandon affectif…
Une des formes de maltraitance dont on entend également souvent parler est celle de l’abus sexuel : viol, attouchements commis sur des mineurs par les personnes qui ont la garde de ces enfants.
Que peut faire la justice ?
Le juge des enfants protège les enfants qui se trouvent dans une situation de danger.
Il peut décider, si le mineur est en danger en restant chez lui, de le retirer temporairement de sa famille. Cette décision peut être prise très rapidement (dans les 24h) dans les cas d’urgence. Le mineur peut être placé dans une famille d’accueil ou un foyer, tout en étant suivi par un éducateur. Cette décision n’est jamais définitive. Dès que la situation s’arrange et que le juge estime que le jeune n’est plus en danger chez lui, il peut lui permettre le retour dans sa famille.
Dans les autres cas, le juge peut simplement désigner un éducateur et/ou un psychologue, chargé de suivre le jeune et/ou sa famille afin de renouer le dialogue et d’aplanir les difficultés rencontrées. Dans ces cas, le jeune reste au sein de sa famille.
Que faire ?
Que l'on soit victime ou témoin de maltraitance, il faut agir pour que cette situation anormale cesse.
On peut alors :
- En parler à un adulte de confiance (famille, professeur, infirmière, assistante sociale...) avec qui les démarches seront plus faciles.
- S'adresser au juge des enfants, ou aller au Service Educatif Auprès du Tribunal (SEAT), où des éducateurs reçoivent et écoutent les jeunes. Ils transmettront les informations au juge des enfants si cela est nécessaire.
- Appeler le numéro vert national pour obtenir de l'aide : 119
- Appeler le numéro des Bouches-du-Rhône : 0 800 13 13 00
- Entrer en contact avec une association qui accueille et accompagne les enfants maltraités dans leurs démarches (cf. adresses utiles)
La justice
Le droit à une justice adaptée
Les mineurs sont pénalement responsables des infractions (actes interdits et punis par la loi) qu’ils peuvent commettre dès qu'ils ont atteint l'âge de discernement (environ 7 / 8 ans). A partir de 10 ans, si un jeune commet une infraction, il pourra être jugé et risque une sanction.
Cependant, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant garantit aux mineurs le droit à une justice adaptée. Ceci signifie que les mineurs ne seront pas jugés de la même manière que les majeurs.
La majorité pénale
On peut être considéré en infraction à la loi lorsque le juge estime que le mineur est capable de discernement. Entre 10 et 13 ans, un mineur peut se voir imposer, par le Juge des enfants, une sanction éducative (interdiction de rencontrer certaines personnes, de fréquenter certains lieux, confiscation d'objet, stage de formation civique...).
Un mineur de moins de 13 ans ne peut pas être sanctionné d’une peine de prison.
Lorsqu’un mineur, à partir de 13 ans, est sanctionné d’une peine de prison, celui-ci doit être emprisonné dans une prison spéciale pour mineurs (la loi française prévoit que les mineurs et les majeurs ne peuvent être incarcérés dans les mêmes prisons).
L'excuse de minorité
Le mineur bénéficie de ce que l’on appelle l’excuse de minorité, ce qui veut dire que dans le cas où un juge décide d’une sanction pénale à l’encontre d’un mineur, celle-ci ne peut excéder la moitié de ce que risquerait un majeur pour le même acte (ex : pour un vol simple, un majeur risque jusqu'à 3 ans de prison, tandis que le mineur risque au maximum un an et demi).
La justice des mineurs
Les mineurs passent devant des tribunaux pour enfants ou devant le juge des enfants (Cour d’assises des mineurs lorsqu’il s’agit d’un crime), spécialisés dans le droit des mineurs.
Les procès de mineurs se passent à huis clos (c'est-à-dire que le public n’est pas autorisé à y assister) afin de respecter le droit au respect de la vie privée du mineur.
Lorsqu’un mineur passe devant une juridiction pénale ou le juge des enfants, il doit obligatoirement se faire représenter d’un avocat qui assurera sa défense.
Les juges des enfants doivent privilégier les mesures éducatives (aide d’un éducateur, formation, placement en foyer…) plutôt que les mesures répressives (sanction pénale : amende, peine de prison).
La garde à vue
La garde à vue consiste à retenir une personne dans le local de la police ou de gendarmerie pour les besoins d'une enquête et s'il existe des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenter de commettre une infraction.
Pour les mineurs de 10 à 13 ans, on parle de retenue judiciaire. Sa durée maximale est de 12 heures.
Pour les mineurs de 13 à 16 ans, la durée maximale est de 24 h de garde à vue, renouvelable une fois.
Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée maximale de garde à vue peut dans certains cas être prolongée au-delà de 48 h.
En garde à vue, on a le droit de voir un avocat dès la première heure, de voir médecin.
Les parents ou représentants légaux doivent être informés que leur enfant mineur est placé en garde à vue.
La détention provisoire
Placement en prison, avant son jugement, d’une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit.
La détention provisoire est impossible pour les mineurs de moins de 13 ans.
Le contrôle judiciaire
Il s'agit d'une mesure qui oblige une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit à se mettre à la disposition de la justice et à remplir certaines obligations sans être placée en détention.
La droit à l’école
L'éducation pour tous
L'instruction est un droit.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
Si ce droit est bien respecté en France, on estime que 140 millions d’enfants ne vont pas à l’école dans le monde.
- L'instruction est obligatoire.
En France, l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans.
On dit souvent que l'école est obligatoire. En fait, la loi française oblige les enfants à s'instruire. Evidemment, le moyen le plus simple d'apprendre est d'aller à l'école, mais il peut exister d'autres moyens.
- Dans le monde, un enfant sur six travaille.
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail, ils sont 246 millions, soit un enfant sur six entre 5 et 17 ans, à travailler à un âge où l'on doit jouer ou étudier. Parmi eux, 180 millions sont utilisés à des travaux mettant en péril leur santé mentale et physique, certains (8,4 millions) étant même soumis à l'esclavage, à la prostitution, à la pornographie, ou à l'enrôlement forcé.
Il faut combattre ce fléau, lutter contre les réseaux criminels et les trafics. L'incitation au respect du droit à l'éducation, impliquant famille et enfants dans cette lutte, en est un des moyens.
- L'école pour les filles et les garçons ?
Les différences garçons-filles dans l’éducation sont encore importantes. Les deux tiers des 861 millions d’adultes analphabètes dans le monde sont des femmes et près de 60 % des enfants non scolarisés sont des filles.
Ne sachant ni lire ni écrire, des millions de fillettes et de femmes ne peuvent défendre leurs droits et sont pour la plupart piégées dans un cycle de pauvreté.
Il est donc très important de donner les mêmes droits, et donc les mêmes chances, aux filles et aux garçons.
- Le délégué d'élèves
Un délégué est le porte-parole de sa classe auprès des professeurs et de l'équipe de l’établissement.
Etre délégué c’est savoir représenter sa classe, s’exprimer en son nom. Le délégué assiste à des réunions (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline) et a parfois le droit de vote. C'est donc un pouvoir important.
Le conseil de discipline
Le chef d’établissement peut convoquer un conseil de discipline pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. La réunion du conseil de discipline est obligatoire pour le prononcé d’une exclusion définitive.
Le conseil convoque l’élève et sa famille qui peuvent être assisté du défenseur de leur choix.
Toute sanction d’exclusion supérieure à huit jours peut faire l’objet d’un recours devant le recteur d’académie, dans un délai de huit jours.
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La démocratie
Les Conseils d'enfants et de jeunes
Les conseils d’enfants et de jeunes sont ouverts aux jeunes de 9 à 18 ans, voire jusqu’à 25 ans dans certains cas. Leur rôle : réfléchir à la vie de la cité, participer à la vie de leur village, ville, département ou région, proposer et réaliser des actions pour améliorer le quotidien des jeunes, et, plus largement, de tous les habitants.
Le point fort des conseils d’enfants et de jeunes est de permettre le dialogue avec les élus locaux. Les jeunes conseillers donnent, par exemple, leur avis sur des projets des élus adultes.
La mise en place d’un conseil est la plupart du temps, l’initiative d’une collectivité territoriale (communauté de communes, département, région), et plus particulièrement des mairies. Mais la demande peut également émaner d’un jeune ou d’un enseignant par exemple.
Le premier conseil d’enfants et de jeunes a vu le jour à la fin des années 70. Ils sont à l’heure actuelle plus de 1200. Il s'agit d'un excellent moyen pour les jeunes de s'exprimer, de participer, d'agir dans la cité... de faire et de vivre la démocratie !
Pourquoi pas vous ?
Si vous avez des idées pour améliorer le quotidien de votre ville ou de votre quartier, que vous avez envie de vous exprimer et surtout d’être entendus, vous pouvez proposer la création d’un conseil de jeunes.
L’Anacej, association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, dispose d’un site complet et très bien fait, où vous retrouverez toutes les informations utiles sur les conseils d’enfants et de jeunes, et qui vous expliquera comment devenir conseiller.
Plus d'infos :
http://www.anacej.asso.fr/
Association nationale des conseils
d'enfants et de jeunes
La démocratie
La France en est une. C'est un mot qui vient du terme grec "demos", peuple.
La Constitution française de 1958 définit ses principes en ces termes : " Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".
On dit que la France est une démocratie représentative car elle n'est pas directement gouvernée par le peuple, mais par des représentants élus par lui.
Dans un système démocratique, chaque citoyen participe à la vie et au gouvernement du pays en s’exprimant par le droit de vote.
Le droit de vote n'est heureusement pas le seul moyen de s'exprimer. On peut aussi devenir un véritable acteur de la démocratie en se faisant élire délégué de sa classe par exemple, et représenter ainsi ses camarades dans les conseils de classe, ou bien encore en faisant partie d'une association.
Etre citoyen
Un citoyen, c’est une personne qui possède la nationalité d’un Etat et les droits civils et politiques qui y sont rattachés, comme le droit de vote.
Etre citoyen, c’est avant tout être membre d’une société, et en respecter les règles : les droits et les devoirs.
Un citoyen a des droits, comme celui d’avoir une identité, d’être protégé par l’Etat, d'avoir un certain nombre de libertés...
Etre citoyen, c’est aussi connaître ses droits. L’ADEJ peut répondre à vos questions sur ceux-ci, mais vous pouvez aussi demander conseil à un avocat, une assistante sociale…
Un citoyen a aussi des devoirs, comme celui de respecter les lois du pays dans lequel il se trouve. Etre citoyen, c’est donc accomplir ses devoirs, comme faire la journée d’appel et de préparation à la défense pour un jeune. S’il ne remplit pas cette obligation, le jeune encourt des sanctions : interdiction de passer le permis de conduire, de se présenter aux examens en vue de l’obtention d’un diplôme d’Etat…
Vers une citoyenneté mondiale ?
Aujourd’hui, on peut être citoyen français et citoyen européen. C’est-à-dire que l’on aura des droits et des devoirs spécifiques à la France, mais que l’on en aura d’autres spécifiques à l’Union Européenne, comme celui de circuler librement dans tous les pays de l’Union…
Ainsi, la notion de citoyenneté n’est pas figée, et évolue tout au long de l’Histoire de l’Humanité…
- 880 000 associations
En France, il y a environ 880 000 associations. Cela représente plus de 20 millions de membres, près de 10 millions de bénévoles, soit huit Français sur dix qui sont concernés par la vie associative...
L'engagement associatif incarne l'engagement citoyen par excellence. Mais l'association représente surtout un espace de liberté de pensée et d'action.
Alors, pourquoi pas vous ?
Selon la loi, il faut être majeur pour créer son association mais rien n'empêche d'adhérer à une association, d'en devenir membre lorsqu'on est mineur.
Il existe différents moyens pour les enfants et les jeunes de participer et mettre en œuvre leurs propres projets.
Pour aller plus loin :
- www.enviedagir.fr
- www.juniorassociation.org
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La Liberté : "je suis libre".
Selon la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789,
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui .»
La Liberté, c'est la possibilité d'agir, de penser et de s'exprimer selon ses propres choix, en l'absence d'entraves ou de contraintes. La Liberté, c’est aussi une responsabilité : se préoccuper de celle des autres.
Les libertés : "j'ai le droit".
Notre démocratie garantit un certain nombre de libertés : la liberté d’aller et venir, la liberté de pensée, la liberté d’expression, la liberté syndicale, la liberté d’association, la liberté religieuse en sont les principales avec le droit au respect de la vie privée.
Au quotidien, vous pouvez exercer de nombreuses libertés, comme celle de l'expression, dans le cadre du journal du collège ou du lycée.
Vous pouvez aussi exercer votre liberté d’association, en faisait partie d’une association sportive ou culturelle… et à partir de 16 ans, si vous travaillez, vous pouvez même faire partie d’un syndicat.